Les obligations en matière de risques incendie sur un chantier : pour les entreprises

Dans plus de 30 % des cas (source INRS – novembre 2013), les travaux par points chauds (soudage au chalumeau, oxycoupage, etc.) sont à l’origine des incendies lors des chantiers. Parmi les causes les plus souvent rencontrées, on peut citer une soudure mal réalisée, un manque de coordination entre les intervenants, un mauvais comportement ou une cause extérieure. Et les dommages sont multiples (ouvrage, personnes tiers, salariés, biens de l’entreprise, etc.).
Aussi, l’entreprise intervenante sur le chantier dispose de plusieurs moyens pour se protéger contre l’incendie comme avoir une politique de prévention et de formation et souscrire les assurances adéquates. Mais il s’agit aussi pour elle de respecter la réglementation.

Les obligations des entreprises qui réalisent les travaux

Le permis de feu déjà présenté doit être mis en place à l’initiative du représentant de l’entreprise qui réalise les travaux sur le chantier, en particulier lorsqu’ils nécessitent du soudage au chalumeau ou à l’arc électrique, de l’oxycoupage, du meulage ou toutes opérations qui génèrent des étincelles.

De plus, dès la phase de préparation des travaux, une réflexion doit être conduite pour la sécurité des personnes, des lieux et des biens. Elle peut nécessiter des mesures particulières de sécurité, recensées dans le permis de feu. Enfin, ce permis doit être renouvelé quand un changement intervient sur le chantier (nature des travaux, nouveaux intervenants, etc.).

La coordination de la prévention

Le responsable de l’entreprise présente sur le chantier doit assurer la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles prises par les autres entreprises amenées à intervenir. Mais il reste responsable des mesures prises pour la protection de ses salariés. Cette coordination générale a pour objectif de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des entreprises intervenant sur le même lieu de travail. Lorsque l’opération représente au moins 400 heures de travail sur une période d’au moins 12 mois et/ou lorsqu’il s’agit de travaux qualifiés de dangereux, un plan de prévention écrit est obligatoire et l’inspection du travail doit être informée de l’ouverture des travaux

La responsabilité de l’entreprise

Il est également important de prendre en compte la responsabilité de l’entreprise principale et de celle assurant la sécurité vis-à-vis de la maîtrise d’ouvrage. En effet, celles mettant en oeuvre une détection incendie ne sont pas systématiquement couvertes par leur assurance pour cette activité. Elles portent donc la responsabilité pénale et financière du système qu’elle met en place, notamment en cas de sinistre. Il est donc important de s’appuyer sur une entreprise experte dans l’analyse du risque et dans la mise en place d’un système de détection incendie. Cette entreprise portera alors la responsabilité de son système pendant la durée de l’opération.

Les obligations du dirigeant d’entreprise en tant qu’employeur et exploitant

Ces obligations sont relatives à celles édictées par le Code du travail sur la conception des lieux de travail et plus particulièrement sur les risques d’incendie, explosion et évacuation (R. 4216-2 à R. 4227-54). D’une façon générale, l’employeur doit concevoir ses bâtiments et ses locaux afin de permettre, en cas de sinistre une évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale ; un accès de l’extérieur pour l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie ; la limitation de la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

Le Code du travail (R. 4141-3-1) impose également à l’employeur d’informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte notamment sur les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques et dans les consignes de sécurité incendie. Il doit également s’assurer que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique (par contact direct ou indirect, ou de brûlure) et les risques d’incendie ou d’explosion d’origine électrique. En outre, des dispositions particulières sont exigées concernant les dégagements, le désenfumage, le chauffage des locaux, le stockage ou la manipulation de matières inflammables, les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol, les moyens de prévention et de lutte contre l’incendie et la prévention des explosions.

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